En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://studiocaleo.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
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Claire Pouget EI – Studio Caleo
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Responsable de la publication :
Claire Pouget – Studio Caleo
Hébergeur :
Planethoster, 4416 Louis B. Mayer, Laval H7P 0G1, Québec, Canada
ARTICLE 1 | CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
ARTICLE 2 | DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
ARTICLE 3 | LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
ARTICLE 4 | LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS
ARTICLE 5 | PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
ARTICLE 6 | GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
ARTICLE 7 | LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
ARTICLE 8 | DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
ARTICLE 9 | PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
ARTICLE 1 | CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site www.studiocaleo.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.studiocaleo.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.
ARTICLE 2 | DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site studiocaleo.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Studio Caleo.
Studio Caleo s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.studiocaleo.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
ARTICLE 3 | LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
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Studio Caleo ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
ARTICLE 4 | LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Studio Caleo ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site studiocaleo.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Studio Caleo ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Studio Caleo se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Studio Caleo se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et, en particulier, reconnaître :
- avoir connaissance de la nature du réseau internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;
- que la communication à des tiers de ses identifiants et d’une manière générale, de toute information jugée par l’utilisateur comme personnelle ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;
- qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’Internet ;
- que les données circulant sur internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou protégées par un droit de propriété.
D’une manière générale, l’utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge et transfère sur l’internet et de l’usage des services en ligne proposés par Studio Caleo.
Ce site est mis en place par Studio Caleo dont le siège est en France. Les internautes ayant accès à ce site depuis d’autres endroits que la France doivent s’assurer des lois localement applicables.
ARTICLE 5 | PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Claire Pouget EI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, animations, logos, icônes et fichiers, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs (apparaissant notamment dans son portfolio).
Ces œuvres sont protégées en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 Euros d’amende.
ARTICLE 6 | GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site studiocaleo.com, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.studiocaleo.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de Protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site studiocaleo.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site est dispensé de déclaration à la CNIL conformément à la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.
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- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
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Les renseignements personnels collectés sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre l’utilisateur et le site Web.
Aucune donnée bancaire et financière, ni données dites sensibles (révélant l’origine raciale, les opinions politiques et religieuses, des données génétiques ou concernant la santé ou l’orientation sexuelle de la personne) ne seront demandées à l’utilisateur lors de son expérience sur le site.
Studio Caleo s’engage à ne pas collecter des données superflues et excessives à ce qui est nécessaire. Dans certains cas, il est possible pour l’utilisateur d’ajouter d’autres informations, notamment par le biais d’espaces dédiés dans les formulaires ou par communication orale.
Les renseignements personnels peuvent être collectés par le biais de :
- Formulaire d’inscription au site internet
- Formulaire de demande de devis
- Formulaire de contact
Studio Caleo utilise les informations et données recueillies pour fournir et améliorer ses services. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 et au Règlement européen Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, les informations communiquées par l’utilisateur sont strictement nécessaires à l’exécution des services par Studio Caleo.
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- Création d’un compte personnel
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- Contact
- Gestion du site internet
- Exécution des obligations contractuelles
- Analyse commerciale
Dans de rares occasions, les données collectées peuvent être transmises aux sous-traitants de Studio Caleo dans le cadre de l’exécution d’une prestation de services en vue de leur bonne exécution.
Commentaires
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ARTICLE 7 | LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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ARTICLE 8 | DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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ARTICLE 9 | PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.